Majuscule pour les noms d’organisation (associations, noms d’établissement, ministères, journaux)
Règle 12 : les noms d’organismes qui ne sont pas uniques ne prennent pas de majuscule
Exemples : le conseil général, le ministère, le lycée, le musée…
Exception : les mots Secrétariat et Département prennent une majuscule
Exemples : le Secrétariat à la jeunesse du Québec, le Département d’économie de Sciences Po.
Règle 13 : si les noms d’organismes non uniques sont suivis par un nom propre ou un nom de spécialisation, alors celui-ci prend une majuscule
Exemples : la cour d’appel de Versailles, la mairie de Paris, le ministère de la Culture…
Règle 14 : si un organisme est unique, alors il prend une majuscule
Exemples : l’Académie française, la Bibliothèque nationale, la Haute Cour de justice