Je ne comprends pas votre exemple « Accord et du Processus électoral ».

Néanmoins, les accords, en tant qu’entente entre deux parties d’importance historique, s’écrivent avec une minuscule au terme générique (accord) et une majuscule au terme spécifique, qui est généralement un nom propre : les accords d’Evian, les accords de Munich, l’accord de Paris, etc. Même chose pour les traités, conventions, etc.

Je suis en train de corriger sur une thèse sur le constitutionnalisme et les conventions de la Constitution en Afrique subsaharienne
francophone. Entre autres , il y a des références à des accords spécifiques, tels celui que j’ai nommé et aussi l’Accord politique et global du 20 août 2006.

« Accord et du Processus électoral » : soit il manque la phrase englobante (« Nous avons discuté de l’accord et du processus électoral »), soit le « et » est en trop (« l’accord du processus électoral »).

Il semble y avoir en la matière autant de règles qu’il existe de codes typographiques :
– le code typographique de l’Imprimerie nationale préconise la minuscule à accord lorsqu’il est suivi d’un nom propre, la majuscule lorsqu’il est suivi d’un adjectif (et aux adjectifs qui précèdent éventuellement), mais ne traite pas le cas où il est suivi d’un nom commun ;
– certains préconisent la majuscule systématique au premier substantif et aux adjectifs qui précèdent (comme nos amis québécois par exemple). Cette règle semble peu suivie ;
– d’autres indiquent de tout laisser en minuscules (sauf les noms propres bien entendu). Par exemple ici ou là.

Dans tout cela, à vous de choisir votre code typo et de vous y tenir tout au long du texte que vous corrigez. Il n’y a manifestement pas une bonne façon de faire. L’important étant : 1) de ne pas froisser l’auteur ou l’autrice en choisissant une solution qu’il ou elle désapprouverait (trop éloignée de sa pratique quotidienne par exemple) ; 2) de pouvoir justifier et expliquer vos choix par une source fiable. J’aurais tendance à choisir l’option 3 pour la qualité des sources citées. Mais Lacroux lui-même n’applique pas la même règle pour accord et pour pacte, l’option 1 de l’Imprimerie nationale a l’avantage d’harmoniser cela… Comme vous le voyez, ce débat est infini !