Il ressort que ou ?
Bonjour à toutes et à tous,
dans un contexte purement administratif , quelle formule ou phrase utilisée pour parler du contenu d’un document officiel ( une circulaire par exemple ) . Tout ce qui me vient en tête c’est : » Il ressort de cette circulaire que … » Auriez vous d’autres formulations ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cette circulaire prévoit, dispose, fixe, explique ou présente. Il est précisé dans cette circulaire, il est rappelé…il est établi que…
En général, une circulaire vient préciser un point de la réglementation (loi) et fournit à l’administration des indications pour sa mise en oeuvre.
Bonsoir,
On peut employer aussi énoncer, prescrire, édicter .
Ce décret prescrit que…
Pour un acte juridique unilatéral (circulaire, arrêté, décret, décret-loi, ordonnance, etc.), ne surtout pas employer stipuler.
Ce contrat stipule que…
