« Il est partie au contrat » est-ce juste ?
Bonjour,
Etant juriste on m’a reproché cette faute dans une copie d’examen.
De meme pour « le contrat auquel il est partie » ?
Qu’en est-il ? Merci.
Partie : Chacun de ceux qui sont intéressés dans une même affaire.
« Être partie au contrat » me paraît tout à fait correct.
Je pense qu’il s’agit d’écrire ici » le contrat duquel il est parti prenante » parti sans e car il s’agit ici d’une position choisie, et non la partie d’une chose
Non, non. On écrit « il est partie prenante ».
On peut, en effet, prendre parti, mais cela n’a rien à voir.
Ici, on est partie comme on devient partie à un procès.
Bonjour,
Je prends parti pour Jean Bordes : on est bien partie au contrat et l’on est aussi partie prenante d’une société (par exemple).
Pour vous aider à maîtriser l’usage de ces homonymes, rendez-vous sur cette page du blog du Projet Voltaire.
Quant à l’expression « être partie au contrat », elle est employée dans de nombreux documents juridiques.
