Code majuscule
Lorsque le déterminant est indéfini, les minuscules sont – je pense – de rigueur : « Le législateur prépare la rédaction d’un nouveau code forestier. » Mais lorsque l’on parle du code en vigueur d’un pays, unique par nature, faut-il appliquer une majuscule comme pour un titre d’ouvrage et si oui sur quel mot : « le code civil ou Le Code civil ou le Code Civil ou le code Civil » ? Et y a-t-il une différence si la spécification est un nom (le code de l’Environnement) plutôt qu’un adjectif ?
Les codes prennent une majuscule à l’exception des mots désignant leur contenu: le Code civil.
Académie, mon amour.
La position de l’institution me parait quelque peu étrange (ou en retard, ce qui n’est pas étonnant) dans ce cas-là.
La charte orthotypographique (janvier 2021) du Journal officiel précise clairement que l’usage de la minuscule est requis pour les codes.
On trouve le même usage dans le Guide de légistique sur le portail Légifrance
J’ai donné le lien de téléchargement du pdf de cette charte ici
