Accord de mot « Net »

Bonsoir à tous,

Dans les exemples ci-dessous le mot « net » doit-il prendre la marque du pluriel ?

– Conditions de règlement : 30 jours net(s) par virement.
– Conditions de paiement : 30 jours net(s) à compter de la date de facture par virement.
– Paiement à 30 jours net(s) par virement.

On le voit souvent avec un « S » mais il me semble que ce qui est Net est le paiement pas les 30 jours ? Serait-ce également le cas dans la phrase construite avec les deux points ?

Merci d’avance.

Louvant Érudit Demandé le 14 janvier 2018 dans Question de langue

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3 réponse(s)
 

Evidemment, on trouve de tout dans les publications et il faudrait se plonger dans le code du commerce.
30 jours nets, s’oppose au délai … »fin de mois » qui implique un calcul, donc on peut considérer « nets » comme adjectif à accorder. Ce sont bien les jours qui sont nets, comme un contour peut être net et non flou.
Voir le tableau ici
Les 30 jours sont nets car bien déterminés, francs.

En revanche, dans certaines formulations, net est aussi « adverbe ». Voir ici la section II

joelle Grand maître Répondu le 14 janvier 2018

Oui, c’est en lisant cette source que j’ai eu un doute  : il parle de « Règlement à 30 jours net » et en dessous de « 30 jours nets » …

J’ai également trouvé à cette adresse, afin d’éviter toute erreur, cette formule assez répandue et qui signifie la même chose : « 30 jours date de facture »

Louvant Érudit Répondu le 14 janvier 2018

Bonjour,

C’est certainement une coquille: règlement à 30 jours nets.

Lorsque vous autorisez un paiement à “30 jours nets”, la facture doit être réglée au plus tard 30 jours après la date d’émission de la facture (exemple: si une facture est émise le 15 juillet, elle doit être payée avant le 14 août)

le 15 janvier 2018.

Merci pour vos réponse claires et nettes.

Louvant Érudit Répondu le 16 janvier 2018

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