de votre fait
Bonjour,
Cette phrase est-elle correcte ? « Bien que cet accident ne soit pas de votre fait, il est quand même de votre responsabilité. » (J’ai un doute sur l’emploi et le sens de « de votre fait » [= de votre faute ?]) Dans le sens : ce n’est pas vous qui avez provoqué l’accident, mais vous en êtes responsable.
Merci,
Cela signifie : Bien que vous ne soyez pas l’auteur (« celui qui a commis) de cet accident…
On peut être responsable civilement d’un accident dont on n’est pas l’auteur ni le co-auteur.
Dict. de l’Ac. fr :
« Expr. Cette décision n’est pas de mon fait, je n’en suis pas l’auteur. Cela est de votre fait. »
Par ex., le code civil prévoit que les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants dès lors qu’ils habitent avec eux et qu’ils sont soumis à leur autorité parentale (art. 1384 de ce code).
Merci beaucoup !
Au plaisir, BBFolk ! 🙂
