Majuscule Conseil d’administration
Bonsoir j’aurai besoin de votre aide.
Faut-il mettre des majuscules à :
– conseil d’administration
– Directoire
– conseil de surveillance?
– société anonyme
Je n’arrive pas à trouver de règle la dessus.
Merci beaucoup
Je pense qu’il n’y a aucune raison de mettre des maj. à conseil d’administration et conseil de surveillance (voir ici) , usage flottant pour directoire.
Pour ce dernier mot, j’aurais eu tendance à mettre une majuscule pour le régime politique français mais non pour l’organe de société. La référence que je vous donne affiche l’inverse.
https://cnrtl.fr/definition/administrateur
Merci beaucoup Joelle pour votre réponse.
Vous m’enlevez une belle épine du pied!! 🙂
Bonne soirée,
Directoire en tant qu’organe collégial d’une société ou d’un organisme d’État est un nom commun. Une société à directoire. Le directoire du C.N.RS. (Ac.)
Chambaron et moi notamment distinguons le cas où le terme est suivi d’un complément du cas inverse (principe).
Le conseil d’administration de la société X. Je siège au Conseil d’administration. Etc.
Le tribunal de grande instance de Toulouse. Demain, j’irai à la Cour d’appel.
Le conseil municipal de Bordeaux. Aujourd’hui, il a pris la parole au Conseil municipal.
Il est dommage que je ne retrouve pas cette discussion.
Prince, lisez ceci issu du CNRTL : A.− [Dans les sociétés anonymes ou les organismes d’État] Organe collégial de direction comprenant cinq membres en plus. Le Directoire du Centre National de la Recherche Scientifique .
Pourquoi une majuscule ?
De même pour CA : (même source) Membre d’un conseil d’administration.
On s’y perd.
