Différence entre « verdict » et « sentence »
Bonjour à toutes et à tous.
Je voudrais connaitre la différence entre « verdict » et « sentence ».
Est-ce que le verdict précède la sentence ? Ou l’inverse ?
Cordialement.
Verdict et sentence sont synonymes.
Cependant, dans une acception, verdict signifie : Déclaration par laquelle la cour d’assises répond, après délibération, aux questions qui lui sont posées tandis que la sentence est une décision rendue. Dans l’autre acception, les deux termes sont parfaitement synonymes.
Le verdict précède la sentence.
Le mot « verdict » a, en droit, cinq sens différents….
J. ancien juriste pénaliste
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